Aidez nous!

Aidez et accompagnez la Fédération Nationale des Paniers de la mer dans la mise en place de ses projets:  que vous soyez « particulier » ou « professionnel », vos dons ouvrent  droit à des avantages fiscaux.


dons
Particuliers:

Vous souhaitez apporter votre contribution à nos actions ? Un don en numéraire permet une réduction de 66 % de son montant sur votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

 

Pour exemple : un don de 50 € vous donne une réduction de 33 €. Pour 1 000 € cela vous donne une réduction de 660 € et pour 50 000 € cela équivaut à une réduction de 33 000 €.

 

Si votre don entre dans le cadre de l’impôt sur votre impôt solidaire sur la fortune (ISF), la réduction est de 75%.

 

Pour exemple : un don de 50 € vous donne une réduction de votre ISF de 37.50€. Pour 1 000 € cela vous donne une réduction de 750 € et pour 50 000 € cela équivaut à une réduction de 37 500 €

 

Adresse : Fédération Nationale des Paniers de la Mer – 4 Rue René Daniel -29720 PLONEOUR LANVERN en précisant votre nom et vos coordonnées, nous ne manquerons pas de vous tenir informé de nos actualités et du suivi des projets auxquels vous contriburez. Merci de votre participation solidaire !

 

Vous pouvez aussi proposer vos compétences pour venir en aide aux structures locales implantées sur le territoire. Actuellement cinq ateliers sont en fonctionnement à Saint Guénolé (29), Saint Malo (35), Lorient (56), Boulogne-sur-mer (62) et Fécamp (76) depuis ce début d’année. Selon votre situation géographique, nous vous mettrons en relation avec le Panier de la mer le plus proche de chez vous.

 

Professionnels:

Si vous souhaitez associer votre entreprise à notre action, vous pouvez participer de diverses façons:

  • Le don en numéraire dédié : le montant du don est affecté au financement d’un projet spécifique (voir rubriques « Projets ») . L’intégralité du montant est utilisé dans l’année fiscale du don.
  • Le don non-dédié : le don sera affecté suivant les actions et les priorité de l’année en cours. La Fédération Nationale des Paniers de la Mer vous informera des actions soutenues.

Votre don vous ouvre droit à une réduction de 60 % du montant du don sur votre impôt sur les sociétés (IS) dans la limite de 0,5 % de votre chiffre d’affaires. En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants. Mais les montants reportés ne peuvent s’ajouter aux dons effectués chaque année que dans la limite du plafond annuel.

  • Le don en nature de produits : nos associations reçoivent régulièrement des dons de produits par des professionnels (mareyeurs, industrie agro-alimentaire, producteurs de pêche et d’aquaculture). Ces produits proviennent le plus souvent de « stocks excédentaires », de défaut d’étiquetage, de pré-série…et sont garantis « apte à la consommation humaine » et ont suivi les conditions d’hygiène et de traçabilité optimales. Le montant susceptible d’être déduit est égal à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (art. 238 nonies de l’annexe III au CGI).
  • Le don en nature de « prêt de main d’œuvre » : conseils, prestation de service etc…notre réseau s’appuie sur divers professionnels.  Pour le calcul du montant déductible, il convient de considérer l’ensemble des coûts salariaux (salaires + charges) des personnels qui auront œuvré au titre du mécénat de compétence.
  • Le don de matériel: toujours soucieux d’améliorer nos outils de travail, nos structures recherchent régulièrement du matériel. Priorité est donnée au matériel agro-alimentaire (transformation des produits de la mer, conditionnements, pesée…) ainsi qu’aux matériels informatiques et périphériques.

Spécificités dans le secteur des transports et des entreprises de stockage : les actions de stockage et de transports de produits à destination des réseaux d’aide alimentaire peuvent aussi entrer dans ces mécanismes de défiscalisation. 

Ex:« Dans l’hypothèse où une entreprise assurerait la livraison ou le stockage de denrées alimentaires faisant l’objet d’un don, par elle-même ou une autre entreprise, à une association, l’opération de transport ou de stockage pourrait également être qualifiée comme un don au sens de l’article 238bis du code général des impôts.
La valorisation de cette prestation correspondrait alors au coût du transport ou du stockage des seules denrées qui font l’objet d’un don.
Dans ces conditions, si le volume et le poids des biens ne nécessitent pas d’affréter un camion entier ou d’utiliser la totalité d’un entrepôt, la réduction d’impôt peut être calculée en appliquant aux frais de transport ou de stockage le rapport entre la quantité, exprimé par exemple en volume ou en poids, des denrées données, et la quantité maximale que peut accueillir le camion ou l’entrepôt. » (extrait d’un courrier de M. Eric Woerth, Ministre du budget à Mme Christine Boutin, Ministre du logement en date du 20 janvier 2009).

Pour plus de renseignements :

Contacter Philippe Orhant, Brigitte Briec

Fédération Nationale des Paniers de la mer: 09.53.89.04.12

Site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263

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