1Puis-je donner l'intégralité de mon isf pour soutenir vos chantiers d'insertion?
Le plafond de réduction fiscale ISF est fixé à 50 000 € par an, soit un montant maximum de dons imputables fixé à 66 667 € (66 667 € – 75% = 50 000 €). Si votre ISF est inférieur au plafond de déduction fiscale de 50 000 €, vous pouvez le réduire donc verser l’intégralité de votre ISF.
Utilisez notre calculatrice (via le menu à votre gauche) pour déterminer le montant de votre réduction en fonction de votre don et de votre ISF.
Exemple : si votre ISF s'élève à 15 000 €, et que vous faites un don de 20 000 € aux Chantiers d'insertion des Paniers de la mer, vous êtes dispensé du paiement de l'ISF.
En effet, 20 000 € x 75% = 15 000 € réductibles de votre ISF.
Votre don ne vous coûte que 5 000 €
2Je souhaite également soutenir vos autres actions, comment faire?
Seuls les dons concernant notre activité d'insertion sont éligibles à une réduction fiscale dans le cadre de l'ISF. Votre soutien aux autres activités de l'association est par contre déductible de votre impôt sur le revenu à hauteur de 75 % (article 200 du code général des impôts).
3Comment procéder à mon don déductible de l'ISF,
Le moyen le plus simple est d'utiliser notre formulaire de don en ligne entièrement sécurisé.
Vous pouvez également nous envoyer votre don par chèque à l'adresse suivante :
Fédération Nationale des Paniers de la mer
Service Dons
4 rue René Daniel
29720 PLONEOUR LANVERN
4Que dois-je faire pour déduire mon don de l'ISF ?
Il vous suffit de l'indiquer sur votre déclaration d'ISF, au paragraphe "réductions pour dons à certains organismes d'intérêt général" (ligne ND). Vous devez mentionner le montant de votre don, et joindre votre reçu fiscal
5Quelle est la date limite pour faire un don au titre de l'ISF ?
La date limite pour faire un don au titre de l'ISF dépend de votre niveau de patrimoine.
a) Si votre patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros, votre déclaration ISF est couplée à votre déclaration de revenus et doit être envoyée au plus tard le 18 mai 2016 par voie postale.
Si vous choisissez d'effectuer votre déclaration par Internet, cette date limite dépend de votre département : 24 mai 2016 pour les départements 01 à 19, 31 mai 2016 pour les départements 20 à 49, et 7 juin 2016 pour les départements 50 à 976.
b) Si votre patrimoine est supérieur ou égal à 2,57 millions d'euros, le paiement de l'ISF s'effectue au moment de la déclaration, soit avant le 15 juin 2016.
6Comment être sûr de recevoir mon reçu fiscal à temps ?
Si vous faites votre déclaration ISF avec votre déclaration de revenus, vous n'êtes tenus de fournir vos justificatifs que sur requête des services fiscaux.
Si vous faites une déclaration spécifique ISF, le plus sûr est de nous faire parvenir votre don au plus tard le 19 mai 2016 par courrier, ou le 05 juin par Internet. Nous vous adresserons votre reçu fiscal dès réception de votre don par mail ou par courrier. Si vous nous envoyez votre don par courrier et souhaitez recevoir le reçu fiscal par mail, veillez à bien nous communiquer votre adresse mail.
7Puis-je répartir mon don entre mon impôt sur le revenu et mon ISF ?
La déduction des dons sur l'ISF est cumulable avec la réduction des dons sur l'impôt sur le revenu dans la mesure où il ne porte pas sur un même montant de dons. Un même don peut néanmoins être ventilé pour partie sur l'ISF, l'autre partie permettant de bénéficier d'une déduction fiscale sur l'impôt sur le revenu.
8Puis-je cumuler les avantages fiscaux ISF-Dons et ISF-PME ?
En cas d'investissements simultanés dans les dispositifs ISF-Dons et ISF-PME, le plafond de déduction fiscale est ramené à 45 000€ (contre 50 000€ dans le cadre du dispositif ISF-Dons).
9Je ne suis pas assujetti à l'ISF : ai-je quand même droit à un avantage fiscal ?
Vous pouvez faire un don aux Paniers de la Mer au titre de votre impôt sur le revenu et bénéficier d'une réduction d'impôts de 75% du montant de votre don jusqu'à 521€ par an. Au-delà, cette réduction passe à 66%, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
